Tarification solidaire

A la suite de la journée d’étude organisée dans le cadre du Cycle Professionnel « Contrôleur de gestion » le 4 février 2010 à l’ENACT d’Angers (sous l’égide de Danièle Ehrmann), une journée portant sur le même sujet a été organisé à Strasbourg le 9 mars 2010 pour le compte de l’ENA et de l’INET.

En voici la présentation par Thierry GEVAUDAN, administrateur territorial hors classe, ancien élève de l’Institut national des études territoriales et directeur général des services de la ville de Saint-Herblain.

ENTRE USAGERS ET CONTRIBUABLES : COMMENT DÉTERMINER UNE JUSTE TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC LOCAL ?

La définition d’une politique tarifaire des services publics locaux soulève de nombreuses questions essentielles. Qu’il s’agisse de démocratiser l’accès à la culture ou à tout autre domaine, ou bien de déterminer un « juste prix », la tarification exprime d’abord les objectifs politiques poursuivis par les élus, voire leur volontarisme. A cet égard, la question de la solidarité fiscale occupe d’emblée une place centrale.

En effet, la différence arithmétique entre le coût du service et le prix de la prestation correspond à la charge que l’on entend faire assumer par la solidarité fiscale, et si l’usager est le plus souvent un contribuable, le contribuable n’est pas forcément un usager… Un des aspects essentiels réside ici dans la détermination précise du coût réel du service « offert », en y intégrant l’ensemble des coûts directs et indirects (généralement occultés), étape trop souvent négligée, alors qu’elle permet d’identifier la répartition de la charge qu’on entend faire porter sur l’usager et sur le contribuable.

Il s’agit ensuite d’un enjeu non négligeable au plan économique. Les ressources fiscales des collectivités territoriales représentent en moyenne la moitié de leurs recettes de fonctionnement, pour une large part assises sur les ménages. Les produits des services (découlant de la politique tarifaire) avoisinent quant à eux 10 % de ces recettes. Ainsi, à périmètre constant, toute baisse du prix devra être compensée par une hausse des taux d’imposition… ou par des économies substantielles.

Au plan social, la définition d’une politique tarifaire doit également intégrer la notion de « charge supportable » pour l’usager et doit tenir compte de la réalité sociodémographique du territoire (ne serait-ce que pour limiter les risques d’impayés et la multiplication des créances irrécouvrables) ; elle peut s’accompagner d’une réflexion sur l’accompagnement individualisé des usagers.

Enfin, au plan éthique, la détermination de tarifs justes et équitables passe aujourd’hui, pour de nombreuses collectivités, par l’instauration d’une tarification dégressive selon la composition du foyer, ou par la fixation de quotients familiaux progressifs en fonction des charges et revenus des familles. Il en résulte parfois des systèmes d’une assez grande complexité technique.

Peut-on faire, dès lors, l’économie d’une réflexion sur la lisibilité des dispositifs et sur la responsabilisation des usagers ?

Plusieurs intervenants ont présenté leur vision de cette question lors de la table-ronde animée par Thierry GEVAUDAN.

• La redevance pour service rendu : élément modulable de tarification du Service Public (Martine LONG, université d’Angers)
• La nouvelle tarification de la restauration collective des collégiens de Meurthe-et-Moselle (Danielle EHRMANN, Stratégie et Gestion Publiques – Christophe LAFOUX, Conseil général de Meurthe-et-Moselle)
• Les enjeux liés à la gratuité dans les sites culturels (Jean-Michel TOBELEM, Option Culture)
• La nouvelle tarification des transports urbains de la communauté urbaine de Strasbourg (Alain FONTANEL, adjoint au maire de Strasbourg et vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg)

Favorisez-vous également une approche globale de la tarification des services publics ?