Location d’espace 2

En matière de location de salles dans des équipements culturels, notamment les lieux dotés de collections, quelques précautions sont à prendre :

  • Ne pas mettre en danger les collections, la sécurité demeurant un impératif absolu
  • Ne pas porter atteinte aux conditions normales de visite des publics de l’institution
  • Respecter un code éthique pouvant conduire à refuser de s’associer à telle ou telle entreprise
  • Ne pas instaurer une concurrence déloyale à l’égard du tissu économique local

Quelques étapes sont en outre à prévoir :

  • Définir le nombre de manifestations pouvant être accueillies dans l’année
  • Fixer un calendrier concernant la disponibilité des espaces concernés
  • Établir un barème de prix
  • Se fixer des règles de conduite
  • Négocier avec sa tutelle l’utilisation de ces ressources par l’établissement lui-même dans le cas des équipements gérés en régie directe
  • Se rapprocher des agences d’événementiel, des professionnels du tourisme et des responsables de palais des congrès

Quels sont les types de prestations concernées ?

Ces dernières sont potentiellement nombreuses en effet :

  • réunions de travail
  • soirées privées
  • séminaires
  • réceptions
  • colloques
  • conférences
  • présentations ou lancements de produits
  • assemblées générales
  • conventions
  • cocktails
  • opérations de relations publiques
  • dîners
  • etc.

A suivre…

5 réponses

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  1. Olivier Rousseau
    Olivier Rousseau à |

    Cette charte est très intéressante et je n’ai rien à redire pour tout ce qui concerne le mécénat, le parrainage ou la donation. Je suis parfaitement d’accord avec ce qui est écrit.

    Concernant la mise à disposition d’espaces (location), le seul point qui me paraîsse devoir être discuté se trouve dans l’article 1g : le président-directeur promet de ne pas passer d’accord de mise à dispo d’espaces dans le cas où l’association d’image avec un « partenaire » puisse être préjudiciable à l’établissement. Cette non-contractualisation se baserait sur des investigations dudit président-directeur sur la nature des activités développées par le « partenaire » potentiel et l’image de ce « partenaire » dans son milieu d’activité.

    A mon sens, dans le cadre d’une prestation de location d’espaces, cet engagement se base sur des éléments subjectifs, non contrôlables et évaluables en l’état, et donc discutables, notamment sur le plan légal.

    De plus, je conçois parfaitement qu’on puisse parler de « partenaires » pour le mécénat ou même la donation mais, dans le cas de la location d’espaces, on est sur de la prestation de services ! Les entreprises qui vont louer ne sont pas des « partenaires », ce sont avant tout (attention je vais employer un gros mot) des « clients » ! Et donc, on retombe, à mon sens, sur le problème de la discrimination et du refus de vente…

    Une charte n’est ni un contrat, ni une convention. Il faudrait sans doute l’avis d’un juriste mais il me semble qu’une charte n’a pas de valeur juridique contraignante en dehors, pour l’employeur, de son pouvoir d’organisation et de direction interne d’un établissement/organisme/entreprise. Donc, l’établissement peut mettre en place une clause de conscience des agents (article 9 de la charte éthique du Louvre) et prendre en compte les convictions personnelles des agents volontaires qui peuvent donc se soustraire à la gestion de la location pour telle ou telle entreprise. Mais, par rapport à son environnement extérieur, l’établissement reste soumis aux lois générales en vigueur. Si l’établissement refuse de louer à une entreprise légale parce qu’elle ne lui convient pas, cette dernière peut légitimement l’attaquer en justice et obtenir gain de cause.
    In fine, je ne pense pas que cela pourrait aller jusqu’à un dépôt de plainte : si une entreprise n’est pas la bienvenue dans un lieu, elle louera ailleurs. Et l’établissement peut toujours dire que les espaces ne sont pas disponibles aux dates demandées sans dire ouvertement qu’elle ne souhaite pas la présence de telle ou telle entreprise.

    Afin de ne pas se retrouver un jour dans une situation délicate sur le plan éthique, morale ou légale, il me semble qu’un établissement culturel qui souhaite se lancer dans la location d’espace doit prendre en compte les diverses contraintes qui peuvent découler de ce type de prestation et ainsi positionner au mieux son offre.

  2. Olivier Rousseau
    Olivier Rousseau à |

    Je pense que la démarche « mécénat » n’est pas transférable à la démarche « location d’espace ».

    Dans le cas du mécénat, il y a un lien pérenne créé avec un tiers, au sein de l’espace public (au sens d’Habermas), et qui sera donc bien souvent visible sur le très long terme par les différents usagers de l’établissement (cartel annonçant le financement de la restauration ou de l’achat de tel ou tel objet par telle entreprise ou telle fondation).
    Le monde économique participe alors aux missions de patrimonialisation et de médiatisation de l’équipement culturel. La démarche du mécène est donc publique et joue par conséquent sur la nature de l’établissement. L’image de l’établissement culturel est alors associée à l’image du mécène.
    On peut donc, du moins d’après ce que je peux savoir du sujet, facilement et légalement choisir avec qui on veut ou pas développer un projet de mécénat.
    Vis-à-vis du mécène, il pourra d’ailleurs y avoir un retour de l’institution sous forme d’utilisation à titre gracieux ou préférentiel des espaces de l’équipement pour des réceptions et séminaires.

    Dans le cas de la location d’espace, ce n’est pas la même histoire. Le lien qui est créé avec un tiers est alors contractuel, ponctuel et commercial. Il s’agit d’un temps et d’un lieu qui sont souvent dissociés de l’espace public pratiqué par l’usager classique de l’établissement (utilisation d’un espace après la fermeture du site au public, utilisation d’une pièce qui ne fait pas partie du parcours de visite, etc.).
    Par la location d’espace, l’équipement culturel entre sur un marché et dans un système concurrentiel (concurrence avec d’autres lieux faisant de la location d’espace, depuis le restaurant du coin jusqu’au palais des congrès). D’ailleurs, il faut préciser que les recettes issues de la location doivent pouvoir être distinguées sur le plan comptable car elles sont soumises à TVA, contrairement aux recettes de la billetterie.
    La démarche de l’entreprise qui loue un espace dans un équipement culturel pour une réunion de cadres, une AG ou une soirée d’anniversaire d’entreprise relève d’une démarche privée. Le grand public n’y a pas accès et, généralement, l’entreprise ne souhaite pas en faire la publicité en dehors d’un cadre restreint donné. Nous ne sommes pas dans le cas où c’est le musée qui créé un évènement public avec un partenaire privé et qui donc associe son image avec la sienne. C’est un organisme privé qui organise un évènement privé dans un lieu particulier qui s’avère être un musée ou tout autre équipement culturel mais qui pourrait être aussi un autre lieu non culturel. Cela ne veut pas dire que l’image de l’équipement culturel n’est pas à prendre en compte (elle peut être d’ailleurs importante pour l’entreprise qui loue, ce qui donc se négocie sur le plan financier) mais seulement qu’on ne se marie pas avec l’entreprise qui utilise un des espaces de l’équipement dans le cadre d’un contrat précis de location. Surtout si on est pas dans un activité très ponctuelle de location mais bien dans une stratégie pérenne : plus vous louez à des entreprises différentes et avez un positionnement professionnel et commercial, plus vous aurez une image de lieu haut de gamme pour séminaires et réceptions (objectifs de location) qui viendra en plus de votre image de lieu culturel (objectifs de patrimonialisation et de médiatisation), et moins il y a de chances pour que l’image générale de l’établissement soit associée durablement avec l’image de telle ou telle entreprise concernée ponctuellement et de manière non exclusive par la location.

    Maintenant, ceci étant dit, à partir du moment où un équipement culturel public se lance dans la location d’espace, je ne vois pas comment, légalement parlant, il peut pratiquer une discrimination sur le choix des entreprises qui peuvent ou pas louer les espaces. Ceci, en tous les cas, à partir du moment où une entreprise a une existence légale et que son objet est licite : par exemple, l’abus d’alcool est certes dangereux pour la santé mais la profession de viticulteur n’est pas interdite en France ; bien que licite, la papeterie ou l’automobile sont des industries polluantes mais qui répondent, en tous les cas en France, à des normes de qualité et de rejets, elles intègrent de plus en plus des démarches environnementales ; la France et l’Europe font parties des premiers producteurs d’armes dans le monde et cela de manière tout à fait légale.
    Ainsi, sur le plan purement légal, je ne vois donc pas comment prendre en compte la question éthique telle que vous l’évoquez par l’entrée « nature de l’entreprise ». Les seuls leviers sur lesquels il est possible de jouer, à mon sens, ce sont les grands types d’usagers autorisés à louer et le type d’usage des espaces.
    Ainsi, on peut faire voter au niveau d’un arrêté de régie et du règlement intérieur d’utilisation des espaces, des critères qui permettront de cadrer la location selon ce que l’on souhaite y voir ou pas, par exemple :
    – seuls les organismes privés ou publics peuvent louer (pas de location aux particuliers pour des mariages ou des soirées privées par exemple),
    – pas de location aux groupes religieux, sectaires ou politiques quels qu’ils soient,
    – pas d’armes dans l’enceinte de l’équipement (ce qui ne vise pas une industrie particulière mais les individus en règle général, cela n’interdira pas à un « vendeur d’armes » de louer pour une réunion)
    – pas d’alcool dans l’enceinte de l’équipement (ce qui signifie toutefois pas de réceptions, de déjeuners ou de cocktails…)
    – pas de musique dans l’enceinte de l’équipement (ou alors seulement jusqu’à une certaine heure et sous réserve de se mettre en règle avec la SACEM)
    – pas d’animaux ni de plantes, voire pas de flash ou de spots d’éclairage, notamment pour des questions de sécurité et de préservation des collections,
    – pas d’expositions-ventes ouvertes au grand public
    – pas de lancement de produits car les photos prises et utilisées dans des documents de promotion à destination du grand public pourraient trop associer l’image de l’équipement et le produit concerné (lancement d’une nouvelle voiture ou lancement d’une gamme de nouveaux missiles ou lancement d’une nouvelle marque d’alcool).
    – etc., etc.
    Par contre, je vois mal comment faire voter par sa collectivité de tutelle et faire passer au contrôle de légalité une black-liste d’entreprises à qui on refuserait de louer un espace alors qu’elle sont considérées comme légale aux yeux de la loi française.

    Si, par exemple, vous avez le conseil d’administration de Pernot-Ricard ou de France-Tabac ou bien la division « avions militaires » d’EADS qui veut louer un espace pour une réunion, ou encore Renault ou Peugeot qui veulent faire une soirée autour du lancement de leur nouveau 4×4, il n’y a aucune raison légale pour que la collectivité gestionnaire du site refuse à partir du moment où le choix d’ouvrir les espaces à la location a été prise.
    La réunion sera privée ; aucun agent ni autres usagers du site n’y auront normalement accès ; mis à part peut-être pour le lancement de produits, il n’y aura pas de communication dans les médias en amont ou en aval de la manifestation ; cela n’empêchera pas le public d’accéder aux espaces de visite aux heures autorisées ; la location d’espaces à des organismes privés entre dans les missions assignées à l’établissement.
    Par contre, si une entreprise bien sous tous les rapports est prête à payer n’importe quel prix pour privatiser en journée l’intégralité de l’équipement pour ses invités et empêcher ainsi l’accès du site au grand public, c’est là que la collectivité doit refuser : un établissement public culturel ouvert au public doit le rester, il ne doit dépendre d’aucun intérêt particulier.

    En conclusion, d’un point de vue purement légal, je ne vois donc pas comment on peut refuser telle entreprise et accepter telle autre dans le cadre d’une location d’espace et en se basant sur son activité, sur l’image que l’entreprise peut avoir dans certains médias ou sur les problèmes qu’elle a pu rencontrer ou non avec la justice (sous réserve qu’elle soit maintenant en règle).
    Remplacez le mot « entreprise » par « individu » : je ne vois pas comment on peut refuser l’accès de son équipement culturel à tel individu et accepter tel autre sur la base de son activité professionnelle, de son physique ou de son passé judiciaire.
    Donc, si certains souhaitent se lancer dans la location d’espace mais qu’ils pensent qu’ils auront un problème éthique personnel pour louer à certaines catégories d’entreprises, il n’y a qu’une chose à faire : renoncez ! Car, sur le plan légal, la discrimination ne sera pas possible !

    Que pensez-vous de cette argumentation ?

  3. Olivier Rousseau
    Olivier Rousseau à |

    Globalement, tout à fait d’accord.

    Dans le détail :

    – au niveau des précautions à prendre, pour le code éthique, avec quelle entreprise devrait-on refuser de s’associer ? Pouvez-vous donner des exemples ? Quelle entreprise ne pourrait louer un espace dans un équipement culturel ?

    – au niveau des étapes, il faut prévoir du matériel (tables, chaises, vidéoprojecteurs, sono, micros, etc.) ou du moins avoir une liste de prestataires à proposer au client. Il faut prévoir du personnel, ne serait-ce que pour l’accueil des prestataires qui vont venir préparer les salles. Il faut prévoir aussi une proposition d’animation (visite guidée des collections par exemple).
    J’ajoute qu’il faut penser à modifier son arrêté de régie en conséquence, ajouter dans les tarifs une caution pouvant être encaissée en cas de problème, prévenir son assureur, gérer la fermeture de l’équipement dans le cas de manifestations en soirée, penser à la signalétique pour accéder à la salle louée, etc.

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