{"id":7673,"date":"2018-11-05T08:00:36","date_gmt":"2018-11-05T06:00:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.option-culture.com\/?p=7673"},"modified":"2018-11-07T09:20:57","modified_gmt":"2018-11-07T07:20:57","slug":"en-matiere-de-mecenat-lavantage-fiscal-nest-pas-primordial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.option-culture.com\/?p=7673","title":{"rendered":"En mati\u00e8re de m\u00e9c\u00e9nat, l\u2019avantage fiscal n\u2019est pas primordial"},"content":{"rendered":"

Les d\u00e9ductions fiscales ne sont pas essentielles au m\u00e9c\u00e9nat, alors qu\u2019elles repr\u00e9sentent un co\u00fbt important pour les finances publiques, estime Jean-Michel Tobelem dans une tribune au \u00ab\u00a0Monde\u00a0<\/a>\u00bb.<\/span><\/p>\n

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Les d\u00e9fenseurs de la loi sur le m\u00e9c\u00e9nat se tiennent en alerte, pour des raisons \u00e0 la fois strat\u00e9giques et tactiques, comme l\u2019illustre la r\u00e9cente contribution dans Le Monde <\/em>du 6\u00a0octobre de l\u2019ancien ministre de la culture et actuel directeur g\u00e9n\u00e9ral de la collection Pinault, Jean-Jacques Aillagon, symbole des relations incertaines entre sph\u00e8re publique et int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s.<\/p>\n

Pour eux, l\u2019avantage fiscal est primordial. C\u2019est pourtant une erreur. En effet, de deux choses l\u2019une. Soit \u2013 comme nous le pensons sur la foi de notre th\u00e8se \u00ab\u00a0Prol\u00e9gom\u00e8nes \u00e0 une th\u00e9orie de l\u2019organisation culturelle\u00a0\u00bb (pr\u00e9sent\u00e9e en d\u00e9cembre 2014) \u2013 le m\u00e9c\u00e9nat constitue un puissant outil au service de la strat\u00e9gie des entreprises\u00a0; et, dans ce cas, il n\u2019a nul besoin d\u2019avantages fiscaux particuliers, en dehors d\u2019une simple d\u00e9duction des d\u00e9penses engag\u00e9es au titre des frais g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019entreprise, comme dans le cas des d\u00e9penses de publicit\u00e9 et de communication. Soit il est le fait d\u2019une pr\u00e9tendue g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, et dans ce cas, la position du m\u00e9c\u00e9nat dans le portefeuille strat\u00e9gique des entreprises est fragile, car il peut \u00eatre remis en cause \u00e0 chaque changement de direction.<\/p>\n

Le beurre et de l\u2019argent du beurre<\/h2>\n

Par ailleurs, l\u2019agressivit\u00e9 de certaines fondations d\u2019entreprise a fait prendre conscience au public et \u00e0 la repr\u00e9sentation nationale que celles-ci cherchent parfois \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du beurre et de l\u2019argent du beurre\u00a0: \u00e0 savoir \u00e0 la fois une image de m\u00e9c\u00e8nes \u00e9clair\u00e9s et d\u00e9vou\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public, alors m\u00eame que \u2013 l\u00e9gitimement \u2013 c\u2019est l\u2019int\u00e9r\u00eat bien compris de l\u2019entreprise qui est concern\u00e9 au premier chef\u00a0; et, dans le m\u00eame temps, le b\u00e9n\u00e9fice de d\u00e9ductions fiscales parmi les plus g\u00e9n\u00e9reuses au monde (selon le rapport de la Cour des comptes, \u00ab\u00a0Les mus\u00e9es nationaux apr\u00e8s une d\u00e9cennie de transformation\u00a0\u00bb,<\/a> 2011) , qui constituent en r\u00e9alit\u00e9 davantage un effet d\u2019aubaine qu\u2019un effet de levier.<\/p>\n

Aucun \u00e9conomiste ne confirme du reste que rendre plus avantageuses les d\u00e9ductions fiscales entra\u00eene des dons proportionnellement plus importants. C\u2019est d\u2019ailleurs ce que l\u2019on observe dans le domaine de la philanthropie priv\u00e9e. L\u00e0 encore, les associations de d\u00e9fense du m\u00e9c\u00e9nat se trompent en s\u2019arc-boutant sur la question des avantages fiscaux, alors m\u00eame que ceux-ci sont clairement \u00e0 l\u2019avantage des m\u00e9nages qui non seulement paient l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, mais de surcro\u00eet figurent parmi les contribuables les plus ais\u00e9s.<\/p>\n

Autrement dit, la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 qui conduit un individu \u00e0 faire un don modeste pour une cause sociale ou humanitaire ne s\u2019accompagne g\u00e9n\u00e9ralement pas de l\u2019attente d\u2019un avantage fiscal\u00a0; en revanche, les m\u00e9nages les plus ais\u00e9s cherchent en pratique \u00e0 optimiser le montant de leur don en fonction de consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 leur niveau d\u2019imposition.<\/p>\n

Allons plus loin. Le m\u00e9c\u00e9nat \u00e9tait cens\u00e9 suppl\u00e9er \u00e0 un certain retrait de la puissance publique, dans le domaine de la culture, du social et de l\u2019\u00e9ducation, par exemple. Et cela, alors que ce n\u2019est pas sa raison d\u2019\u00eatre, comme le soulignait Jacques Rigaud (1932-2012), l\u2019un des principaux promoteurs du m\u00e9c\u00e9nat en France, haut fonctionnaire et ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la culture dans les ann\u00e9es 1960, dans Le Monde\u00a0\u00bb en f\u00e9vrier 2008<\/a> \u00a0: \u00ab\u00a0Le m\u00e9c\u00e9nat est et restera marginal <\/em>(\u2026). Un d\u00e9sengagement de l\u2019\u00c9tat dans le domaine culturel p\u00e9naliserait indirectement le m\u00e9c\u00e9nat\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Il est clair que ce sont les organisations les plus puissantes et les plus prestigieuses qui tirent parti des dispositions sur le m\u00e9c\u00e9nat<\/span><\/div>\n

Quoi qu\u2019il en soit, cet effet de substitution ne s\u2019est pas produit en France, ni du reste dans aucun pays du monde. De plus, il est clair que ce sont les organisations les plus puissantes et les plus prestigieuses \u2013 celles qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019\u00e9quipes de collecteurs de fonds professionnels et de la notori\u00e9t\u00e9 la plus \u00e9tablie \u2013 qui tirent \u00e9videmment parti, bien avant les institutions les plus modestes, des dispositions sur le m\u00e9c\u00e9nat.<\/p>\n

Enfin, force est de constater que le l\u00e9gislateur \u2013 cherchant \u00e0 d\u00e9busquer toute possible source de recettes pour alimenter le budget de la nation \u2013 ne peut que s\u2019alarmer du co\u00fbt de ce dispositif pour les finances publiques, de l\u2019ordre du milliard d\u2019euros chaque ann\u00e9e selon le rapport d\u2019information du S\u00e9nat de juillet\u00a02018 (\u00ab\u00a0Le m\u00e9c\u00e9nat culturel\u00a0: outil indispensable de la vitalit\u00e9 culturelle\u00a0\u00bb, <\/a>d\u2019Alain Schmitz).<\/p>\n

D\u00e8s lors, la raison impose de consid\u00e9rer que les d\u00e9fenseurs du m\u00e9c\u00e9nat, conscients de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, devraient cesser de s\u2019alarmer d\u2019\u00e9ventuelles atteintes aux actuels avantages exorbitants du m\u00e9c\u00e9nat et devraient plut\u00f4t mener un travail de sensibilisation de deux natures.<\/p>\n

L\u2019un en direction des entreprises, pour mieux expliquer la nature de cette technique de communication et son apport potentiel \u00e0 leur d\u00e9veloppement (image, notori\u00e9t\u00e9, r\u00e9putation, coh\u00e9sion interne, recrutement, insertion dans l\u2019environnement, valeurs citoyennes, attractivit\u00e9 du territoire, relation avec les d\u00e9cideurs publics, etc.)\u00a0; l\u2019autre en direction des particuliers, pour illustrer l\u2019apport altruiste du don aux causes relevant de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, qui n\u2019a nul besoin d\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0subventionn\u00e9\u00a0\u00bb par la collectivit\u00e9 publique. En d\u00e9finitive, lier le sort du m\u00e9c\u00e9nat au maintien des actuelles dispositions fiscales est une erreur que ses d\u00e9fenseurs risquent de payer cher.<\/p><\/blockquote>\n

LE MONDE<\/span> |

Les d\u00e9ductions fiscales ne sont pas essentielles au m\u00e9c\u00e9nat, alors qu\u2019elles repr\u00e9sentent un co\u00fbt important pour les finances publiques, estime Jean-Michel Tobelem dans une tribune au \u00ab\u00a0Monde\u00a0\u00bb. Les d\u00e9fenseurs de la loi sur le m\u00e9c\u00e9nat se tiennent en alerte, pour des raisons \u00e0 la fois strat\u00e9giques et tactiques, comme l\u2019illustre la r\u00e9cente contribution dans Le […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":7675,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21,11,12],"tags":[],"class_list":["post-7673","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-financement","category-mecenat","category-politique-culturelle"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.option-culture.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7673","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.option-culture.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.option-culture.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.option-culture.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.option-culture.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7673"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.option-culture.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7673\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7676,"href":"https:\/\/www.option-culture.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7673\/revisions\/7676"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.option-culture.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/7675"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.option-culture.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7673"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.option-culture.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7673"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.option-culture.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7673"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}