{"id":1929,"date":"2010-06-25T08:00:06","date_gmt":"2010-06-25T06:00:06","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.option.culture.marrot.org\/?p=1929"},"modified":"2010-06-25T08:00:06","modified_gmt":"2010-06-25T06:00:06","slug":"tarification-solidaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.option-culture.com\/?p=1929","title":{"rendered":"Tarification solidaire"},"content":{"rendered":"

A la suite de la journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude organis\u00e9e dans le cadre du Cycle Professionnel \u00ab\u00a0Contr\u00f4leur de gestion\u00a0\u00bb le 4 f\u00e9vrier 2010 \u00e0 l\u2019ENACT d\u2019Angers (sous l’\u00e9gide de Dani\u00e8le Ehrmann), une journ\u00e9e portant sur le m\u00eame sujet a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 \u00e0 Strasbourg le 9 mars 2010 pour le compte de l’ENA et de l’INET.<\/p>\n

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En voici la pr\u00e9sentation par Thierry GEVAUDAN, administrateur territorial hors classe, ancien \u00e9l\u00e8ve de l\u2019Institut national des \u00e9tudes territoriales et directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de la ville de Saint-Herblain.<\/p>\n

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ENTRE USAGERS ET CONTRIBUABLES : COMMENT D\u00c9TERMINER UNE JUSTE TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC LOCAL ?<\/span><\/p>\n

La d\u00e9finition d\u2019une politique tarifaire des services publics locaux soul\u00e8ve de nombreuses questions essentielles. Qu\u2019il s\u2019agisse de d\u00e9mocratiser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la culture ou \u00e0 tout autre domaine, ou bien de d\u00e9terminer un \u00ab juste prix \u00bb, la tarification exprime d\u2019abord les objectifs politiques poursuivis par les \u00e9lus, voire leur volontarisme. A cet \u00e9gard, la question de la solidarit\u00e9 fiscale occupe d\u2019embl\u00e9e une place centrale. <\/em><\/p>\n

En effet, la diff\u00e9rence arithm\u00e9tique entre le co\u00fbt du service et le prix de la prestation correspond \u00e0 la charge que l\u2019on entend faire assumer par la solidarit\u00e9 fiscale, et si l\u2019usager est le plus souvent un contribuable, le contribuable n\u2019est pas forc\u00e9ment un usager\u2026 Un des aspects essentiels r\u00e9side ici dans la d\u00e9termination pr\u00e9cise du co\u00fbt r\u00e9el du service \u00ab offert \u00bb, en y int\u00e9grant l\u2019ensemble des co\u00fbts directs et indirects (g\u00e9n\u00e9ralement occult\u00e9s), \u00e9tape trop souvent n\u00e9glig\u00e9e, alors qu\u2019elle permet d\u2019identifier la r\u00e9partition de la charge qu\u2019on entend faire porter sur l\u2019usager et sur le contribuable. <\/em><\/p>\n

Il s\u2019agit ensuite d\u2019un enjeu non n\u00e9gligeable au plan \u00e9conomique. Les ressources fiscales des collectivit\u00e9s territoriales repr\u00e9sentent en moyenne la moiti\u00e9 de leurs recettes de fonctionnement, pour une large part assises sur les m\u00e9nages. Les produits des services (d\u00e9coulant de la politique tarifaire) avoisinent quant \u00e0 eux 10 % de ces recettes. Ainsi, \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant, toute baisse du prix devra \u00eatre compens\u00e9e par une hausse des taux d\u2019imposition\u2026 ou par des \u00e9conomies substantielles. <\/em><\/p>\n

Au plan social, la d\u00e9finition d\u2019une politique tarifaire doit \u00e9galement int\u00e9grer la notion de \u00ab charge supportable \u00bb pour l\u2019usager et doit tenir compte de la r\u00e9alit\u00e9 sociod\u00e9mographique du territoire (ne serait-ce que pour limiter les risques d\u2019impay\u00e9s et la multiplication des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables) ; elle peut s\u2019accompagner d\u2019une r\u00e9flexion sur l\u2019accompagnement individualis\u00e9 des usagers. <\/em><\/p>\n

Enfin, au plan \u00e9thique, la d\u00e9termination de tarifs justes et \u00e9quitables passe aujourd\u2019hui, pour de nombreuses collectivit\u00e9s, par l\u2019instauration d\u2019une tarification d\u00e9gressive selon la composition du foyer, ou par la fixation de quotients familiaux progressifs en fonction des charges et revenus des familles. Il en r\u00e9sulte parfois des syst\u00e8mes d\u2019une assez grande complexit\u00e9 technique. <\/em><\/p>\n

Peut-on faire, d\u00e8s lors, l\u2019\u00e9conomie d\u2019une r\u00e9flexion sur la lisibilit\u00e9 des dispositifs et sur la responsabilisation des usagers ?<\/em><\/p>\n

Plusieurs intervenants ont pr\u00e9sent\u00e9 leur vision de cette question lors de la table-ronde anim\u00e9e par Thierry GEVAUDAN.<\/p>\n