Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer la création des fonds de dotation, inspirés des endowments américains (destinés à capitaliser des dons) mais connaissant en droit français un certain nombre de spécificités qu’il convient de présenter.

Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a eu récemment l’occasion de proposer des recommandations au terme d’une période d’évaluation de cet instrument à vocation philanthropique (http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/fondsdedotation/index.html), qui intéresse à présent de nombreuses institutions (universités, associations, collectivités publiques, institutions culturelles, etc.).

Pour cela, un comité stratégique a adopté 11 recommandations à destination des créateurs de fonds de dotation : 2 portent sur les relations entre les donateurs et le fonds, 4 sur la gouvernance et 5 sur la gestion des placements des fonds.

On peut les consulter à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/fondsdedotation/pdf/recommandations_comite-strat.pdf.

On trouvera également ci-après quelques précisions apportées par le ministère de l’économie.

Qu’est ce que le fonds de dotation ?

Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé ayant pour objet d’assurer ou de faciliter la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général. Les « fonds de dotation » ont, en effet, pour vocation essentielle la capitalisation de droits et de fonds afin de redistribuer les bénéfices issus de cette capitalisation, soit directement en vue de la réalisation d’une mission d’intérêt général, soit à une personne morale à but non lucratif afin de l’assister dans l’accomplissement de ses missions ou de ses œuvres d’intérêt général.

Pourquoi créer un fonds de dotation ?

Un fonds de dotation est créé soit pour financer directement une mission d’intérêt général, soit pour aider un organisme sans but lucratif dans ses missions d’intérêt général, en lui reversant les revenus issus de la capitalisation. Le recours à un fonds de dotation présente un intérêt en raison de sa facilité de création et de sa souplesse d’organisation.

Qu’est ce qui distingue le fonds de dotation d’une association ou d’une fondation ?

Juridiquement, l’association est un groupement de personnes ; alors que le fonds de dotation, comme la fondation, constituent une affectation irrévocable de biens. Le fonds de dotation peut recevoir sans restriction toute libéralité. Parmi les associations, seules celles reconnues d’utilité publique ont cette possibilité.

Le fonds de dotation, à la différence de la fondation, bénéficie d’un processus de création très simple, peut être contrôlé par ses fondateurs et dispose d’une grande souplesse dans la gestion de la dotation, qui peut être évolutive et consomptible.


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